Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 772 (Non soutenu)
Publié le 6 décembre 2019 par : M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La lutte contre les emballages en plastique est cohérente avec les objectifs écologiques, mais cet article fait déjà doublon avec les dispositifs de l’article 10 consacrés au plastique.
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