Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1106 (Non soutenu)
Publié le 9 décembre 2019 par : M. Philippe Vigier, M. Charles de Courson, Mme Frédérique Dumas.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article constitue une surtransposition du droit européen. Alors que les directives européennes ne concernent que les produits présentant un risque de devenir des déchets sauvages, cet article vise l’ensemble des emballages plastiques, imposant un périmètre imprécis et approximatif.
Aussi, cet amendement vis à supprimer cet article.
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