Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 792 (Rejeté)
Publié le 7 décembre 2019 par : Mme Dalloz.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 1er bis (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« expérimentation »,
insérer les mots :
« auprès des secteurs volontaires ».
Exposé sommaire :
Il est important de préciser les conditions de l’expérimentation prévue par l’article, et notamment la possibilité ou non pour les secteurs de participer à l’expérimentation sur la méthodologie et les modalités d’affichage environnemental.
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