Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 807 (Irrecevable)
Publié le 9 décembre 2019 par : Mme Dalloz.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
La prévention et la réduction des déchets d’emballage doit s’appliquer à tous les matériaux et viser en priorité les emballages à usage unique. Elle doit cependant veiller à respecter les fonctionnalités essentielles d’un emballage, qui sont notamment la sécurité du consommateur, la préservation du produit et l’information du consommateur.
La préservation et la protection du produit jusqu’à son utilisation par le consommateur sont clés en matière de lutte contre les pertes de produit emballé et de gaspillage alimentaire.
Ainsi, le présent amendement a pour objet de rendre cette disposition pleinement cohérente avec l’objet même de lutte contre le gaspillage inscrit dans le titre de la loi.
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