Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 823 (Tombe)
Publié le 6 décembre 2019 par : M. Straumann, M. Cattin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 1er AF (consulter les débats)
Après la seconde occurrence du mot :
« boisson »,
insérer les mots :
« réemployables ou réutilisables ».
Exposé sommaire :
Pour éviter les distorsions de concurrence entre les matériaux et des effets pervers sur l’environnement, les objectifs fixés par l’article 1er AF doivent tenir compte du fait que certaines catégories de matériaux notamment l’aluminium ou l’acier ne sont pas réemployables ou réutilisables. Pour autant, dans la mesure où ces matériaux sont recyclables à 100 % et à l’infini, leur empreinte environnementale sur le cycle de vie est inférieure à celle de beaucoup de matériaux réutilisables ou réemployables.
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