Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 835 (Rejeté)
Publié le 18 décembre 2019 par : Mme Lasserre, M. Pahun.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 8 (consulter les débats)
À l’alinéa 55, après la première occurrence du mot :
« recyclabilité, »
insérer les mots :
« l’analyse de cycle de vie des emballages utilisés, ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à inclure dans l’information délivrée aux consommateurs, outre les données relatives aux produits, des données relatives au cycle de vie des emballages utilisés.
Si la lutte contre les déchets plastiques est primordiale, il convient de ne pas substituer aux emballages plastiques des nouveaux emballages engendrant une nouvelle source de pollution pour l’environnement.
Ainsi, si une barquette fabriquée à partir de fibre de bambou peut apparaitre comme une alternative séduisante à un contenant en plastique, se pose la question de la gestion, durable ou non, des forêts de bambous qui fourniront la matière première, et celle du bilan carbone de l’acheminement des végétaux sur le sol français.
Afin de permettre au consommateur d’être mieux informé et donc plus éco-responsable, le présent amendement propose d’inclure le score environnemental des emballages utilisés sur les étiquettes des produits proposés à la vente.
Ce score peut être facilement calculé par des cabinets spécialisés, qui ont déjà réalisé le bilan carbone global de nombreux produits.
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