Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 899 (Rejeté)
Publié le 12 décembre 2019 par : Mme Thillaye, Mme Mörch, Mme Gaillot, M. Villani, M. Kerlogot, Mme Pompili, M. Labaronne.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 10 (consulter les débats)
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« À compter du 1er janvier 2021, l’emballage individuel, en plastique ou à base de plastique, des biscuits secs et confiseries est interdit ».
Exposé sommaire :
Certaines précautions, en particulier dans le secteur de la restauration, peuvent aller à l’encontre des objectifs de lutte contre le gaspillage. Ainsi, les emballages individuels distribués dans les établissements de type CHR sont une nouvelle source de déchets. En ce sens, il convient d’inciter à éviter le conditionnement individuel des produits alimentaires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.