Promotion de la france des accents — Texte n° 2473

Sous-Amendement N° CL8 à l'amendement N° CL7 (Irrecevable)

Publié le 18 novembre 2020 par : M. Bru, M. Balanant, Mme Brocard, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Vichnievsky.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire :

Ce sous-amendement va dans le sens de la proposition du rapporteur de complèter le titre initial afin qu'il mette en évidence les deux dimensions de cette proposition de loi : la préservation et la reconnaissance des accents d'une part et la lutte contre les discriminations liées à l'accent d'autre part.

Cependant, au terme « glottophobie », les termes de « discrimination par l'accent » semblent plus pertinents aux auteurs de ce sous-amendement.

C'est la raison pour laquelle, ils proposent que le titre de cette proposition de loi vise à promouvoir la France des accents et à lutter contre les discriminations par l'accent.

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