Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement N° AC1009 (Adopté)
Publié le 28 février 2020 par : M. Bothorel.
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 5, après la seconde occurrence du mot :
« d’ »,
insérer le mot :
« y ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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