Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement N° AC1040 (Adopté)
Publié le 28 février 2020 par : Mme Bergé.
I. – À l’alinéa 5, substituer au mot :
« désigné »,
le mot :
« choisi ».
II. – En conséquence au même alinéa, substituer au mot :
« parmi »,
le mot :
« sur ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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