Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement N° AC1044 (Adopté)
Publié le 28 février 2020 par : Mme Bergé.
I. – À l’alinéa 8, après le mot :
« article, »,
insérer les mots :
« les membres de ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« est renouvelé »,
les mots :
« sont renouvelés ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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