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Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement N° AC1052 (Adopté)
(1 amendement identique : AC730 )
Publié le 2 mars 2020 par : Mme Bergé.
À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« et des postes »,
les mots :
« , des postes et de la distribution de la presse ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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