Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement N° AC1078 (Adopté)
Publié le 2 mars 2020 par : Mme Bergé.
À l’alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot :
« dans »
les mots :
« relatives à des matières touchant ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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