Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement N° AC1085 (Tombe)
Publié le 28 février 2020 par : Mme Bergé.
À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , dont la présence en quantités excessives dans le régime alimentaire global n’est pas recommandée ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel, tendant à supprimer un membre de phrase sans portée normative.
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