Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement N° AC1106 (Adopté)
Publié le 2 mars 2020 par : Mme Bergé.
Après le mot :
« notamment »
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2 :
« du renforcement continu et progressif de cette accessibilité ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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