Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement N° AC1112 (Adopté)
Publié le 28 février 2020 par : Mme Bergé.
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 9°bis(nouveau) Au début de la troisième phrase du premier alinéa du I de l’article 30‑1, le mot : « Celui-ci » est remplacé par le mot : « Celle-ci », et à la dernière phrase du même premier alinéa, le mot : « celle-ci » est remplacé par le mot : « cette liste » ; ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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