Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement N° AC1176 (Adopté)
Publié le 28 février 2020 par : Mme Piron, Mme Bergé.
À l’alinéa 188, substituer aux mots :
« à l’article 44 précédent »
les mots :
« au premier alinéa de l’article 57 ».
Exposé sommaire :
Correction d’une erreur matérielle.
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