Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement N° AC1177 (Adopté)
Publié le 2 mars 2020 par : Mme Piron, Mme Bergé.
À l’alinéa 187, substituer à la seconde occurrence du mot :
« régionales »
les mots :
« de France ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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