Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement N° AC1182 (Adopté)
Publié le 28 février 2020 par : Mme Piron, Mme Bergé.
Modifier ainsi la première phrase de l’alinéa 178 :
I. – Après la première occurrence du mot :
« programmes »,
insérer les mots :
« des services nationaux de télévision de France Télévisions ».
II. – En conséquence, après les mots « six heures », supprimer les mots :
« des services nationaux de télévision de France Télévisions ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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