Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement N° AC1203 (Retiré avant séance)
Publié le 29 février 2020 par : Mme Piron, Mme Bergé.
Compléter la première phrase de l’alinéa 63, par les mots :
« mentionnés à l’article 43‑12 ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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