Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement N° AC1209 (Adopté)
Publié le 28 février 2020 par : Mme Piron, Mme Bergé.
I. – À la première phrase de l’alinéa 42,substituer aux mots :
« les cahiers »
les mots :
« leur cahier ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase, substituer aux mots
« Ceux-ci prévoient »
les mots :
« Celui-ci prévoit ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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