Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement N° AC1210 (Tombe)
Publié le 5 mars 2020 par : Mme Piron, Mme Bergé.
Modifier ainsi la première phrase de l’alinéa 41 :
1° Avant le mot : « acquisitions », remplacer le mot « ses » par le mots « les » ;
2° Avant le mot : « production », remplacer le mot « sa » par le mots « la » ;
3° Avant le mot : « programmation », remplacer le mot « sa » par le mots « la ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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