Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement N° AC1234 (Adopté)
Publié le 28 février 2020 par : Mme Bergé.
À la deuxième phrase de l’alinéa 8, après la référence :
« III »,
insérer les mots :
« du présent article ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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