Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement N° AC1241 (Adopté)
Publié le 28 février 2020 par : Mme Bergé.
I. – À l’alinéa 7, substituer au mot :
« téléspectacteurs »,
le mot :
« spectateurs » ;
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« téléspectateur »,
le mot :
« spectateur ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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