Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique

Amendement N° AC125 (Non soutenu)

(1 amendement identique : AC129 )

Publié le 2 mars 2020 par : Mme Bazin-Malgras, Mme Kuster, Mme Meunier, M. Boucard, Mme Le Grip.

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Rédiger ainsi l’alinéa 101 :

« 4° Un député et un sénateur désignés par la commission permanente chargée des affaires culturelles de leur assemblée respective ; ».

Exposé sommaire :

Il convient de prévoir la présence de parlementaires au sein du conseil d’administration de la nouvelle société France Médias.

Tel est l’objet de cet amendement.

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