Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement N° AC1256 (Adopté)
Publié le 28 février 2020 par : Mme Piron, Mme Bergé.
I. – Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 1°bis Favorisent, par des dispositifs adaptés, l’accès des personnes sourdes ou malentendantes et aveugles ou malvoyantes aux programmes qu’elles diffusent ; ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 17.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à remonter l’aliéna portant sur l’accessibilité des programmes aux personnes sourdes, malentendantes, aveugles et malvoyantes dans la liste des objectifs de cohésion sociale, car il concerne l’accès de tous au service public.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.