Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement N° AC1257 (Retiré)
Publié le 28 février 2020 par : Mme Piron, Mme Bergé.
Après le mot :
« patrimoines »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 :
« notamment ultramarins, ainsi que la diversité de la société française ; ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle visant à prévoit que le service public audiovisuel valorise la diversité et la richesse des territoires ultramarins et de leurs patrimoines (et non seulement la diversité sociale).
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