Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique

Amendement N° AC1263 (Adopté)

Publié le 28 février 2020 par : Mme Piron, Mme Bergé.

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Après la première phrase de l’alinéa 40, insérer la phrase suivante :

« Il garantit une offre indépendante, pluraliste et diversifiée de programmes d’information. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à garantir l’indépendance et le pluralisme dans les programmes d’information et d’actualités des sociétés nationales de programme. Il permet d’étendre à la radio et à l’ensemble des programmes d’information la garantie d’indépendance fixée à l’alinéa 55 pour les seuls journaux télévisés.

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