Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement N° AC1292 (Adopté)
Publié le 28 février 2020 par : Mme Mette.
Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Avant l'article 22
À l’intitulé du chapitre 1er, après le mot :
« numérique »
insérer le mot :
« et ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.