Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique

Amendement N° AC1304 (Adopté)

Publié le 4 mars 2020 par : Mme Mette, Mme Bergé.

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À l’alinéa 35, après le mot :

« visibilité »

insérer les mots :

« et de référencement ».

Exposé sommaire :

De nombreux usagers utilisent un moteur de recherche lorsqu’ils souhaitent accéder à une œuvre culturelle. La qualité du référencement de l’offre légale est donc déterminante pour sa valorisation auprès des internautes. Parmi les résultats proposés par le moteur de recherche, des services illicites sont régulièrement présents, notamment en première page. Dans le cadre de sa mission générale d’encouragement au développement de l’offre légale, il apparaît nécessaire que l’Autorité veille notamment à l’amélioration du référencement des offres légales afin que celles-ci apparaissent en tête des résultats utiles de recherche.

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