Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement N° AC133 (Non soutenu)
(1 amendement identique : AC144 )
Publié le 28 février 2020 par : Mme Bazin-Malgras, Mme Kuster, Mme Meunier, M. Boucard.
Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant :
« Ce cahier des charges prévoit des dispositions pour la promotion de la protection de la santé des sportifs et de la lutte contre le dopage. »
Exposé sommaire :
Les cahiers des charges des sociétés de l’audiovisuel public prévoient actuellement des dispositions pour la promotion de la protection de la santé des sportifs et de la lutte contre le dopage.
Le projet de loi prévoit de ne plus retenir cet impératif dans le contenu des conventions stratégiques.
Cet amendement vise à réintroduire cette préoccupation importante au sein des conventions stratégiques.
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