Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement N° AC1349 (Adopté)
Publié le 28 février 2020 par : Mme Mette.
I. – Après la première occurrence du mot et des signes :
« mots : « »
insérer le mot :
« ou »
II. – En conséquence, après la seconde occurrence du mot et des signes :
« mots : « »
insérer le signe :
« , »
Exposé sommaire :
Rédactionnel
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