Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Sous-Amendement N° AC1362 à l'amendement N° AC47 (Adopté)
Publié le 2 mars 2020 par : Mme Bergé.
Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Après l'article 1er
1° Supprimer le deuxième alinéa ;
2° Rédiger ainsi le début du troisième alinéa :
« Au deuxième alinéa de l’article 3‑1, après le mot : »françaises« , insérer les mots : » ; il veille«(le reste sans changement)
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose de retenir uniquement le 2° de l'amendement.
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