Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement N° AC1372 (Retiré avant séance)
Publié le 3 mars 2020 par : Mme Bergé.
À l’alinéa 6, supprimer la seconde occurrence des mots :
« des recommandations ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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