Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique

Amendement N° AC1373 (Retiré avant séance)

Publié le 3 mars 2020 par : Mme Piron, Mme Bergé.

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Après l’alinéa 105, insérer l’alinéa suivant :

« Les directeurs généraux des sociétés mentionnées aux articles 44‑1 à 44‑4 assistent au conseil d’administration de la société mentionnée au premier alinéa du présent article avec voix consultative. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à permettre la participation des DG des sociétés filles au conseil d’administration de la holding, afin d’être associés aux décisions concernant les entreprises qu’ils dirigent.

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