Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement N° AC145 (Non soutenu)
Publié le 28 février 2020 par : Mme Anthoine.
À l’alinéa 185, supprimer les mots :
« à l’article 44 ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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