Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement N° AC23 (Rejeté)
(1 amendement identique : AC38 )
Publié le 28 février 2020 par : Mme Bazin-Malgras, Mme Kuster, Mme Meunier, M. Boucard.
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 12 :
« a) Il a effectué les démarches nécessaires...(le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel. Les termes « Il a fourni ses meilleurs efforts » apparaissent trop flous. Il convient de choisir une formulation plus ferme.
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