Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement N° AC233 (Retiré)
Publié le 2 mars 2020 par : M. Gaultier.
Compléter cet article par les trois alinéas suivants :
« 4°(nouveau) Il est ajouté un VI ainsi rédigé :
« VI. – Dans un délai de trois mois à compter de la diffusion de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique auprès d’au moins 30 % de la population française, une campagne nationale de communication est organisée, conjointement par le Gouvernement et l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, afin de garantir l’information des auditeurs.
« Lorsque la diffusion de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique atteint un niveau de couverture correspondant à 30 % de la population française, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique rend publique cette information. »
Exposé sommaire :
La radio numérique terrestre, aussi dite DAB+, a connu une forte accélération depuis 2018 sous l’impulsion du Conseil supérieur de l’audiovisuel.
Les bénéfices de ce nouveau mode de diffusion sont multiples. Le DAB+ permet l’arrivée de nouvelles stations et contribue à renforcer la diversité et le pluralisme de l’offre sur l’ensemble du territoire. Le DAB+ offre également un son de meilleure qualité à l’auditeur, notamment en mobilité.
Aussi, les radios, tant privées que publiques, portées par le Conseil supérieur de l’audiovisuel, ont réalisé d’importants investissements afin de pouvoir émettre leurs programmes en DAB+ et sont désormais présentes sur une large partie du territoire.
À l’instar de ce qui a été mis en place lors du passage à la télévision HD en 2015, cet amendement vise à la mise en place d’une campagne nationale de communication organisée afin de garantir l’information des auditeurs quant à l’existence et aux avantages que le DAB+ apporte aux auditeurs.
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