Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement N° AC238 (Retiré)
Publié le 28 février 2020 par : M. Gaultier.
À l’alinéa 3, après le mot :
« contribuent »
insérer le mot :
« respectivement, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à assurer une contribution des éditeurs de services de télévision ou de services de médias audiovisuels sur les deux secteurs d’activité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.