Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement N° AC239 (Rejeté)
Publié le 28 février 2020 par : Mme Meunier, M. Reiss, Mme Le Grip.
Rédiger ainsi cet article :
« Le chapitre III du titre III du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 2133‑3 ainsi rédigé :
« Art. L. 2133‑3. – Les messages publicitaires et activités promotionnelles sous toutes leurs formes (marketing, évènements, jeux, advergames, etc.) ciblant les enfants de moins de 16 ans pour des produits alimentaires et des boissons trop riches en sucre, sel et/ou matières grasses sont interdites, sur tout support de communication radiophonique, audiovisuel et électronique (internet, réseaux sociaux, etc.).
« Les modalités d’application du présent article, et notamment les critères de référence utilisés pour définir les produits et boissons ciblés par ces mesures, sont déterminées par décret. »
Exposé sommaire :
De plus en plus, nos adolescents sont en surpoids puisque plus de 15 % sont obèses et le restent après 18 ans. Devant ce constat, il apparait nécessaire de lutter contre ce véritable fléau pour protéger nos enfants. Avec l’explosion des réseaux sociaux et des influenceurs, il est indispensable d’encadrer la publicité et le marketing qui ciblent les moins de 16 ans pour les produits alimentaires trop sucrés, trop gras et trop salés
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