Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement N° AC31 (Rejeté)
(1 amendement identique : AC11 )
Publié le 4 mars 2020 par : Mme Bazin-Malgras.
À la fin de l’alinéa 9, substituer au mot :
« dixième »
le mot :
« onzième ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel. Il semblerait que ce soit le onzième alinéa qui soit ici visé.
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