Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement N° AC363 (Non soutenu)
Publié le 28 février 2020 par : Mme Genetet.
Rédiger ainsi cet article :
« L’article 33‑2 de la même loi est ainsi modifié :
« 1° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 2°bis Les proportions de programmes qui, par des dispositifs adaptés, sont accessibles aux personnes sourdes ou malentendantes et aux personnes aveugles ou malvoyantes après consultation du Conseil national consultatif des personnes handicapées mentionné à l’article L. 146‑1 du code de l’action sociale et des familles. » ;
« 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 5° Les dispositions permettant de garantir la diffusion d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles non francophones dans leur version originale. » »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à favoriser l’apprentissage des langues et la culture du plurilinguisme en France, conformément à la volonté du Président de la République dans son discours du 20 mars 2018, par la diffusions des programmes et oeuvres cinématographiques non-francophones dans leur version originale, qu’il s’agisse de langues étrangères ou de langues régionales.
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