Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement N° AC392 (Retiré)
Publié le 28 février 2020 par : Mme Bannier.
À l’alinéa 84, après le mot :
« publicitaire »,
insérer le mot :
« hormis des messages d’intérêt général ».
Exposé sommaire :
Il est important que La Chaîne parlementaire puisse diversifier ses sources de financement, afin de pouvoir proposer une plus large programmation.
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