Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement N° AC463 (Adopté)
Publié le 28 février 2020 par : M. Studer.
Au début de l’alinéa 89, substituer à la référence :
« Art. 49 »
La référence :
« Art. 46‑1 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir l’ordre logique des articles relatifs à la chaîne parlementaire.
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