Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement N° AC465 (Adopté)
Publié le 28 février 2020 par : M. Studer.
Compléter l’alinéa 101 par les mots :
« , après audition du candidat ».
Exposé sommaire :
Cet amendement précise que les commissions des affaires culturelles se prononcent après audition du candidat.
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