Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement N° AC467 (Adopté)
Publié le 28 février 2020 par : M. Studer.
Compléter l’alinéa 110 par les mots :
« , après audition de son candidat ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que les membres de chaque commission parlementaire se prononcent après avoir auditionné le candidat.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.