Amendement N° AC483 (Irrecevable)

Cet amendement vise à faire passer le plafond de financement publicitaire des radios associatives de 20 % actuellement à 30 % du financement total.

Les radios associatives sont au nombre de 600 en France et génèrent près de 3000 emplois directs. Régies par la loi de 1901 et animées par des dizaines de milliers de bénévoles proposant des émissions culturelles, sportives ou d’information locale, les radios associatives trouvent leurs financements dans les actions organisées par l’association, le fonds de soutien à l’expression radiophonique du ministère de la culture ou par la diffusion de spots publicitaires. Les dispositions applicables au secteur de la radio associative limitent les ressources publicitaires à 20 % du financement total.

L’article 10 du présent texte de loi permettant d’étendre le nombre de coupure publicitaire, il s’agit également d’autoriser les radios associatives à étendre le recours au financement publicitaire afin de pouvoir diversifier davantage leur financement. Un relèvement de ce plafond donnerait la possibilité aux radios associatives de développer leurs activités, de maintenir leurs emplois et de renouveler leur matériel dans le contexte d’évolution technologique des outils d’enregistrement et de diffusion, avec notamment le développement de la RNT imposé progressivement par l’article 15.

Cet amendement vise donc à élever à 30 % du financement total de l’association support la limite des ressources publicitaires.