Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique

Amendement N° AC512 (Retiré)

Publié le 28 février 2020 par : M. Studer.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le mot :

« programmes »

rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 54 :

« peuvent comprendre des décrochages nationaux, y compris aux heures de grande écoute. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à inverser la logique entre programme national et décrochages locaux pour marquer la vocation avant tout régionale de France 3. Les programmes, a priori régionaux et locaux, peuvent prévoir des décrochages nationaux, c’est-à-dire une même programmation pour tout le territoire national, comme par exemple un journal télévisé national à la mi-journée et en début de soirée ou une œuvre de fiction en soirée.

Cet amendement formalise dans la loi une évolution largement engagée dans le cadre de l’exécution du contrat d’objectifs et de moyens (COM) 2016‑2020 de France Télévisions.

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