Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement N° AC6 (Rejeté)
(1 amendement identique : AC21 )
Publié le 28 février 2020 par : Mme Anthoine, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Boucard.
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« en tout état de cause agi promptement »
les mots :
« veillé à retirer dans un délai de 24 heures ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel. Les termes « agi promptement » apparaissent trop flous. Il convient de choisir une formulation plus ferme.
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