Amendement N° AC684 (Retiré)

Cet amendement crée un article additionnel à la loi n° 2019‑1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique, afin de préciser que l’ensemble du secteur adopte une charte en faveur de la diversité musicale et de la francophonie, et que le CNM a la responsabilité du suivi de cette charte.

Le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle vise en effet à faire contribuer l’ensemble des acteurs du monde audiovisuel à l’aboutissement d’enjeux communs tels que la promotion de la diversité et la francophonie. Au sein du secteur de la musique, l’ensemble des acteurs, y compris les organisations représentant les ayants droits et les organisations représentant les plateformes de musique en ligne, contribuent volontairement depuis plusieurs années à l’élaboration et à la mise en œuvre de chartes visant à améliorer l’exposition de la musique et de la diversité culturelle, telles que les Accords Schwartz, signés en 2015 par l’ensemble de l’industrie musicale.

La création du Centre National de la Musique (CNM) représente aujourd’hui une opportunité pour l’ensemble des parties prenantes, y compris les plateformes de musique en ligne, de renouveler leurs engagements, sous la forme par exemple d’une nouvelle charte en faveur de la diversité et de la francophonie, placée sous l’égide du CNM. En effet, le CNM ayant notamment pour mission de garantir la diversité du secteur musical et la gestion d’un observatoire de l’économie et des données de la filière, un telle charte contribuera au succès du CNM dans ses missions. Aussi, la loi relative à la création du CNM a doté l’établissement des compétences nécessaires au suivi de cette charte, qui collaborera avec l’ensemble des parties prenantes pour contrôler la mise en oeuvre des différentes modalités.